HMBotel est une plateforme de découverte et de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, le fournisseur connecté de l’activité, du restaurant, du transport ou du billet est le vendeur et reste responsable de la disponibilité, du contrat de réservation, de l’exécution, des annulations, des remboursements et du service après-vente. Les conditions du fournisseur et le prix final sont affichés avant l’achat.
1. Objet
L’hôtel autorise HMBotel à proposer à ses clients des campagnes de découverte à sa marque. HMBotel fournit la plateforme, le suivi, les connexions fournisseurs, le reporting et le registre des commissions éligibles. Le partenariat est non exclusif, sauf stipulation contraire dans une annexe commerciale signée.
2. Compte et activation
L’inscription crée un compte partenaire protégé, mais n’approuve pas automatiquement un établissement. L’hôtel fournit des informations juridiques, de contact, de localisation, de marque et de paiement exactes. Les campagnes publiques ne peuvent être activées que pour un hôtel approuvé et par un compte autorisé.
4. Attribution et éligibilité
Une réservation est éligible lorsque le fournisseur la déclare, qu’elle est attribuable à une campagne hôtel active au moyen du suivi HMBotel, que le fournisseur verse la commission correspondante et qu’aucune exclusion liée à la fraude, l’auto-référence, une attribution en double, une annulation ou un remboursement ne s’applique. Le reporting fournisseur fait foi pour le statut de la réservation et le montant de la commission.
5. Relevés et versements
Partner Studio distingue les écritures en attente, confirmées, payables, payées et annulées. Le calendrier de versement, le seuil, la devise, les coordonnées bancaires et le traitement de la facturation sont ceux affichés dans l’espace Finance ou dans l’annexe commerciale signée par l’hôtel. Aucun montant n’est exigible avant la réception et la validation par HMBotel de la commission correspondante.
6. Responsabilités de l’hôtel
- Utiliser les campagnes légalement et éviter toute affirmation trompeuse concernant les réservations ou les revenus.
- Obtenir les autorisations des clients lorsque l’hôtel transmet des données personnelles.
- Maintenir exactes les informations relatives à l’établissement, à l’équipe et aux versements.
- Ne pas manipuler les clics, réservations, attributions ou commissions.
- Respecter les marques et contenus de HMBotel et des fournisseurs.
7. Données et sécurité
Chaque partie respecte ses propres obligations de confidentialité pour les données dont elle détermine indépendamment les finalités. Des conditions spécifiques de traitement s’appliquent lorsqu’une partie traite des données personnelles uniquement pour le compte de l’autre. Les identités partenaires et voyageurs restent strictement séparées. Les identifiants et données privées des fournisseurs ne doivent pas être partagés.
8. Durée, suspension et résiliation
L’accord prend effet lorsque HMBotel approuve le compte partenaire ou lorsqu’une annexe commerciale est signée. Chaque partie peut y mettre fin conformément à cette annexe ou, à défaut de précision, moyennant un préavis écrit raisonnable. HMBotel peut suspendre immédiatement toute fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite ou manquement substantiel. Les montants validés avant la résiliation continuent d’être traités dans le registre financier, sous réserve d’éventuelles reprises ultérieures du fournisseur.
9. Disponibilité et responsabilité
HMBotel ne garantit aucun volume minimal de réservations ou de revenus. Chaque partie reste responsable de ses actes, contenus, salariés et obligations légales. Les pertes indirectes sont exclues dans les limites autorisées par la loi ; les responsabilités impératives restent inchangées.
10. Documents contractuels et contact
Les présentes conditions, l’annexe commerciale signée, les conditions de la plateforme, la notice de confidentialité et tout avenant relatif au traitement des données forment l’accord. En cas de contradiction, l’annexe commerciale signée prévaut pour les paramètres commerciaux. Contact contractuel : contact@hmbotel.com.